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05/12/2007

Les droits de l'Homme et le SIDA

Les droits de l'Homme et le SIDA

 

The Adviser Mag –Tunisie – Khaled Fatnassi  

 

 

Charged in Communication Information Strategies and Policy Program

 

 Institute of International Relations & Association of International Studies

 

 EURO-MESCO Commission of Euro-Mediterranean Studies

 

Coordinator with the Geneva Institute for Human Rights

 

International Expert on Human Rights Education, International Centre for Human Rights Education-Canada

 

 

Nouvelle calamité des temps modernes, le SIDA a ressuscité les peurs ancestrales tant connues au moyen âge. Le caractère inquiétant voire angoissant de cette maladie dû à l’impuissance de la recherche médicale a inspiré l’imaginaire collectif. L’histoire a démontré jusqu’à présent à quel point la peur pouvait faire surgir la haine et le rejet, le droit ayant adopté à l’époque de la peste, de la variole, de la syphilis, de la tuberculose ou du choléra, une attitude peu digne du respect de la personne. Le droit a fait de la médecine sa complice lors de ces événements. Ni la médecine ni le droit ne sont les mêmes aujourd’hui. Inspiré par le passé, le droit doit éviter les erreurs déjà commises et ne pas oublier que nous vivons dans une société qui cherche à valoriser les droits de l’homme.

 

En effet, depuis le début de l’épidémie de VIH/SIDA, les organismes et les ONG qui s’en occupent touchent à des dimensions liées aux droits de la personne dans le cadre de leur travail de prévention, de soins, de traitement et de soutien. A l’origine, ces acteurs utilisaient peu la terminologie des droits de l’homme pour décrire leur travail dans ce domaine. En fait, ils avaient tendance à considérer les droits de la personne comme étrangers à leur travail ou comme des éléments de la rhétorique de documents légaux. Pourtant, dès le départ, les principes sous-jacents aux droits de la personne étaient bien présents dans la réponse de la communauté face au VIH/SIDA. Avec la progression de l’épidémie, la force du lien entre les droits de la personne et le VIH/SIDA s’est révélée et les aspects liés aux droits de la personne dans le travail de ces acteurs ont été mieux saisis. Ils ont bientôt orienté leur vision et leur pratique, de sorte que les droits de la personne deviennent partie intégrante de la réponse communautaire au VIH/SIDA, qu’ils soient accessibles à tous et que le travail dans ce domaine soit adapté aux expériences des personnes affectées par le VIH/SIDA.

 

Ce document de travail illustre bien la force du lien entre les droits de la personne et le VIH/SIDA ; dissipant par là deux mythes généralement entretenus, à savoir :

- qu’il y a un conflit inévitable entre les droits de l’individu et la santé publique ;

- que le respect des droits de la personne humaine pourrait être une sorte de vernis qu’on ajouterait à d’autres aspects de la politique de lutte contre le VIH.

L’histoire qui va suivre permet à des non initiés aux questions de SIDA ou à ceux qui n’en ont qu’une idée imprécise de mieux saisir notre problématique.

 

 UNE HISTOIRE VRAIE

 

     C’était à 8 heures un matin, le 4 février 1989, quand un jeune homme vivant dans une province côtière de l’Inde a reçu la visite de policiers qui l’ont invité à se présenter dans la journée au commissariat. Aucune raison n’était donnée, mais le jeune homme a supposé qu’un de ses amis était en difficulté et l’avait appelé à son aide.

 

A son arrivée au poste, il a été emmené immédiatement à l’hôpital local par deux policiers qui lui ont dit qu’il devait subir un examen médical. Il commença alors à avoir très peur, car il ne savait pas pourquoi il était interpellé. Ses craintes ne furent pas dissipés quand il vit six policiers en faction devant la porte du pavillon des urgences, dont deux étaient armés de fusils, et les autres de cannes de bambou. Le praticien inscrivit son nom dans un registre, dont il a pu voir que la couverture portait le mot « AIDS ».

 

C’est ainsi qu’il a appris qu’il était infecté par le VIH – aucune explication, aucun conseil, pas même quelques mots de sympathie ou de soutien qui eussent pu suggérer que rien n’était encore perdu. Mais le pire était à venir. Sorti de l’hôpital, le jeune a été emmené par les policiers jusqu’à un ancien sanatorium où il a été détenu contre son gré pendant 64 jours. Complètement seul, il est resté confiné dans une petite pièce sale, sans savoir pourquoi il se trouvait là ni ce qui allait lui arriver. Il n’a pas pu prendre contact avec sa famille ou avec ses amis pour leur donner de ses nouvelles

Selon ses propres termes, si pendant ses 24 premières heures, il a pu survivre, c’est qu’il n’avait pas sur lui de couteau ni d’arme à feu pour mettre fin à ses jours. Pendant les jours qui suivirent, la raison de sa détention a progressivement été élucidée. Il avait donné du sang plusieurs mois auparavant. L’hôpital local avait testé ce sang pour y dépister la présence de VIH, sans son consentement, et même sans qu’il soit informé, et avait constaté qu’il était séropositif. Mais au lieu de l’en informer, l’hôpital avait pris contact avec la police locale qui, s’appuyant sur la loi sur la santé publique en vigueur dans la province et prescrivant la détention obligatoire de toute personne séropositive, l’avait alors interpellée.

 

Aux termes de cette loi, la détention était de durée indéterminée, qu’il y eût ou non un risque réel de transmission du virus à autrui. Un mois passa, et le jeune homme resta en détention. Mais sa famille et ses amis avaient pu faire des représentations, en son nom, aux autorités, montrant l’injustice, et même l’inutilité de sa détention. Il a bénéficié d’un appui extraordinaire de la part des habitants de son propre village, qui ont écrit pour demander sa mise en liberté. Il a pu intenter une action en justice contre la législation autorisant sa détention et, après 64 jours, a été provisoirement autorisé à rentrer chez lui non pas en raison d’une illégalité quelconque des dispositions relatives à la détention en soi, mais uniquement parce que le tribunal a estimé que la procédure de dépistage du VIH qui avait été suivie n’était pas suffisamment fiable pour justifier sa détention. Nombre d’entre vous ont sans doute reconnu le héros de cette histoire, qui est Dominic d’Souza.

 

Il est devenu par la suite l’un des principaux défenseurs, en Inde, des Personnes Vivant avec le VIH/SIDA (PVVS). Il est mort du SIDA en mai 1992. Quiconque, en entendant cette histoire, sera convaincu que le droit a un rôle à jouer dans la réponse à l’épidémie du VIH.

 

Les questions juridiques se posent à tout moment dans l’histoire de Dominic : il a fait l’objet d’un dépistage du VIH sans son consentement, l’hôpital ne lui pas révélé qu’il était infecté, le secret professionnel a été violé lors de la transmission de l’information à la police, et il a été détenu en vertu de la loi sur la santé publique. Et pour Dominic, l’histoire ne s’arrête pas là. Quand il a tenté de retourner à son travail, il a constaté qu’il n’avait plus son emploi, que celui-ci avait été donné à un autre, et son employeur lui a demandé de démissionner de crainte que ses collègues ne veuillent pas travailler avec une PVVS. Les nombreuses enquêtes réalisées sur le SIDA sont révélatrices de ce danger.

 

Une étude américaine, réalisée en 1988, mentionne que 74% des personnes interrogées admettaient que l’identification de personnes contaminées pouvaient justifier des atteintes aux libertés privées, que 40% d’entre elles concevaient le licenciement d’un enseignant séropositif et que 30% des sujets se déclaraient prêts à retirer leur enfant de l’école si un camarade séropositif s’y trouvait.

De même, dans une enquête réalisée en 1995 par Madame Ndala Musuamba, magistrat, coordinatrice du REDS de la République Démocratique du Congo, auprès de 12 entreprises de son pays, 80% d’employeurs consultés sont pour le dépistage systématique du VIH à l’embauche et le non engagement des personnes infectées ; et 60% d’entre eux sont pour l’écartement des lieux de travail des séropositifs lors des examens périodiques.

L’histoire précédente nous introduit au cœur de la problématique entre les droits de l’homme et le SIDA. Quel lien existe-t-il entre les deux concepts et comment peut-on les conjuguer ensemble pour promouvoir la lutte contre le SIDA ?

 

LE RAPPORT DES DROITS DE L’HOMME ET LE SIDA

 

      Il existe un lien incontestable entre les droits de la personne et la santé. Les droits de la personne et la santé publique visent tous deux la promotion et la protection des droits de la personne et du bien-être des individus. Dans le contexte de l’épidémie de VIH/SIDA, la promotion et la protection des droits de la personne sont essentielles à l’atteinte des objectifs en matière de santé publique, soit :

· réduire la vulnérabilité à l’infection à VIH ;

· réduire les méfaits du VIH/SIDA sur les personnes atteintes ;

· habiliter les personnes et les communautés à lutter contre le VIH/SIDA.

Nous reviendrons plus en détail sur les deux premiers aspects.

 

A- REDUIRE LA VULNERABILITE A CONTRACTER LE VIH

 

     La prévention de la transmission du VIH se fonde sur l’accès à l’information et au soutien. Elle repose aussi sur le sens des responsabilités de chacun. La protection des droits de la personne favorise la création d’un environnement de soutien, nécessaire pour encourager les gens à se rapprocher, à bénéficier de l’éducation et des services en matière de VIH/SIDA et pour les habiliter à changer leur comportement. Non seulement les mesures coercitives enfreignent les droits de la personne, mais elles nuisent aussi à ce processus : elles font fuir les PVVS et les autres personnes à risque. Les gens ne chercheront pas à obtenir des conseils, des tests, des traitements ni du soutien s’ils s’exposent ainsi à la discrimination, à la divulgation non souhaitée de leur état ou d’autres conséquences négatives.

 

Les mesures de santé publique coercitives repoussent les gens qui ont le plus besoin de ces services ; par conséquent, elles n’atteignent pas les objectifs de prévention par le changement de comportement, les soins et le soutien à la santé. Plusieurs groupes de la société sont déjà victimes de la discrimination où sont désavantagés en raison de leur statut social ou légal, ou de leurs caractéristiques ethniques ou raciales. Cela se traduit souvent par un accès restreint à l’éducation et à l’information sur le VIH/SIDA, ou aux soins de santé, conduisant à une plus grande vulnérabilité à contracter le VIH. Dans ces groupes, on peut inclure, entre autres, les femmes, les enfants, les travailleurs du sexe, les détenus, les réfugiés.

Si nous prenons l’exemple des femmes, les obstacles sociaux et économiques les empêchent d’éviter le risque d’infection par le VIH. Leur position dans la famille et dans la société fait qu’elles sont souvent incapables de prendre les décisions qu’elles voudraient au sujet de leurs relations sexuelles ou d’insister sur des mesures de protection telles que l’emploi de préservatifs ou la fidélité du partenaire, ce qui réduirait le risque de contamination.

 

La protection des droits de la personne devrait être assurée à ces groupes, pour qu’ils aient un accès égal à l’information et à l’éducation sur la prévention du VIH, à des soins de santé, aux moyens de protection comme le condom, à des opportunités économiques et au soutien social. Cela les aiderait à éviter de contracter la maladie. La protection des droits de la personne devrait aussi habiliter les femmes, les enfants, les travailleurs du sexe et les détenus, à éviter les relations sexuelles imposées. Enfin, ces groupes devraient être en mesure de participer, de façon équitable et significative, à la vie publique, y compris à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques qui touchent le VIH/SIDA.

 

Pour protéger la dignité de ceux qui ont besoin d’informations sur le VIH et pour prévenir la propagation de l’infection, les droits suivant sont pertinents :

- le droit à la non-discrimination : pour que les personnes soient protégées contre les mauvais traitements si elles sont séropositives ou soupçonnées de l’être, ou si elles sont associées à un groupe marginalisé ;

- le droit à la vie privée : pour que les personnes soient protégées contre les tests obligatoires, et pour que leur statut sérologique demeure confidentiel ;

- le droit à l’éducation et à l’information : pour que les personnes aient accès à l’éducation et à l’information sur la prévention du VIH ;

- le droit à la santé : pour que les personnes aient accès à des services de soins de santé et de prévention, y compris les services pour les MST, et l’accès à des condoms.

 

B- REDUIRE L’IMPACT DU VIH/SIDA

 

      Plusieurs droits de la personne protègent la dignité des PVVS et de celles qui sont autrement affectées. Ces droits habilitent les PVVS et leurs familles à faire face au VIH/SIDA en leur permettant de préserver leur santé, leur emploi, leur qualité de vie. Ces droits sont les suivants :

- le droit à la non-discrimination et à l’égalité devant la loi : pour ne pas subir de mauvais traitements en raison de sa séropositivité ;

- le droit à la liberté : pour être protéger contre l’emprisonnement, la ségrégation ou l’isolement imposé uniquement en raison de sa séropositivité, et pour être protégé contre la torture, les peines ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants imposés en raison de sa séropositivité ;

- le droit à la santé : pour ne pas se voir refuser les soins de santé ou de traitement en raison de sa séropositivité ;

- le droit à l’éducation : pour ne pas être renvoyé d’un établissement en raison de sa séropositivité ;

- le droit au travail : pour ne pas être remercié ou écarté d’une possibilité d’emploi en raison de sa séropositivité ;

- le droit de se marier et de fonder une famille : pour ne pas se voir refuser le mariage et, chez les femmes enceintes et séropositives, pour ne pas être contraintes de se faire avorter ou stériliser ;

- le droit à la sécurité, à l’assistance et à l’aide sociale : pour ne pas se voir refuser ces bénéfices en raison de sa séropositivité ;

- le droit de circuler librement : pour ne pas être soumis à des restrictions de déplacement en raison de sa séropositivité ;

- le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile pour les personnes séropositives.

 

Ces droits, dans le cas d’une PVVS, s’appliquent non seulement aux mauvais traitements en raison de sa séropositivité, mais à la discrimination pour d’autres motifs, tels que son sexe, son orientation sexuelle, sa race et son occupation. Le respect des droits de l’homme exige aussi que nous évitions toute stigmatisation, tout avilissement et tout langage inapproprié, tel que « groupes à risque », « victimes du SIDA », « sidéen » ou tout marquage de groupes particuliers de l’étiquette « vecteurs de maladies ». Ces formes de langage ne font qu’alimenter les préjugés et la discrimination et incitent à la violence.

 

 

STRATEGIES A METTRE EN ŒUVRE POUR LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME

 

     Les PVVS et les ONG/associations à l’échelle nationale et internationale sont en train de démontrer que les stratégies de promotion de la santé peuvent aider à prévenir le non-respect des droits de l’homme en s’attaquant à l’ignorance et à la peur qui alimentent la discrimination. La mise en œuvre de programmes d’information et d’assistance psychosociale appropriés, englobant un enseignement publique visant à combattre la stigmatisation, l’élaboration de chartes légales et d’un plaidoyer en faveur des PVVS, ainsi que la mise à disposition d’une assistance juridique sont autant d’instruments permettant de créer un environnement de soutien nécessaire à des programmes efficaces de lutte contre le VIH/SIDA.

Les stratégies d’action des gouvernements devraient :

- tenir compte des principes relatifs aux droits de l’homme dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et programmes en matière de VIH/SIDA, avec la participation active des PVVS ;

- établir des cadres juridiques et administratifs nécessaires appropriés, prévoyant l’abrogation immédiate des lois et de pratiques coercitives ou inutilement restrictives ;

- introduire ou renforcer des mesures visant à interdire la discrimination et les abus liés au VIH/SIDA et à garantir la protection juridique de la vie privée ;

- proposer des programmes d’enseignement et de formation aux fonctionnaires de l’administration, aux décideurs, aux employeurs, aux médias et au grand public, afin de souligner les dangers des préjugés et de la discrimination et de promouvoir le respect des droits de l’homme ;

- œuvrer pour l’émancipation juridique et politique et le renforcement du pouvoir des groupes défavorisés (P. ex. femmes, prostituées, détenus…), y compris l’abrogation de lois empêchant la formation de groupes d’auto-assistance ;

- légalisation et décriminalisation des activités homosexuelles en privé entre adultes consentants dans les pays où elles sont illégales ;

- décriminalisation de la prostitution et autres activités des prostituées et légalisation des bordels ;

- publicité concernant l’utilisation des condoms et distribution gratuite de condoms dans des lieux choisis ;

- participation de représentants de groupes et de leaders communautaires à des programmes conçus pour appuyer les campagnes de modification des comportements ;

- intensifier l’octroi de ressources en vue de la promotion des droits de l’homme en rapport avec le VIH/SIDA, et renforcer l’engagement et l’action de la communauté internationale.

 

Le paradoxe du VIH enseigne donc, et c’est plutôt curieux, que l’une des stratégies de modification des comportements qui réussira vraiment le mieux à freiner la propagation du VIH, en favorisant l’auto-protection, réside dans les mesures qui protègent « positivement » les groupes défavorisés (prostituées, homosexuels, utilisateurs de drogues, détenus…) et qui respectent les droits des individus qui en sont membres. De telles stratégies ont été adoptées dans les pays où on a connu certain succès sur le plan de la modification des comportements, et par conséquent de la réduction de la propagation du VIH.

 

 

 

 

     On peut tirer de l’épidémie de VIH/SIDA une leçon essentielle, à savoir que les responsables de l’élaboration des politiques, lorsqu’ils définissent l’orientation et le contenu des politiques liées au VIH, doivent être guidés par les normes universellement reconnues en matière de droits de l’homme et ces normes devraient être partie intégrante des actions nationales et locales de lutte contre le VIH/SIDA, sous tous leurs aspects.

Comment pouvons-nous convaincre nos dirigeants et la société civile d’intégrer la composante droits de l’homme dans les programmes de lutte contre le VIH/SIDA ? On peut faire valoir que le respect des droits de la personne humaine est une valeur en soi et on peut espérer que cet argument sera assez convaincant.

Mais si par extraordinaire, cet argument ne suffisait pas à les convaincre, on pourrait faire valoir que le respect des droits de l’homme est en soi une mesure de prévention de l’épidémie.

Khaled FATNASSI

 

 

 

Director of AtucoMagazinne &   Scientific Council,

 

Tunisian Association of Communication ATUCOM

 

Shabaka the Arab Network for NGOs

 

 

 

Charged in Communication Information Strategies and Policy Program

 

 Institute of International Relations & Association of International Studies

 

 EURO-MESCO Commission of Euro-Mediterranean Studies

 

 

 

Coordinator with the Geneva Institute for Human Rights

 

International Expert on Human Rights Education, International Centre for Human Rights Education-Canada

 

 

 

 

 

Bibliographie

·        Hausermann J. Défintion des droits de la personne en rapport avec le VIH/SIDA. Echanges. 1997 ; 2 : 2-3. - ICASO

·        Conseil International des ONG de Lutte contre le SIDA. Plan de l’ICASO sur les droits de la personne et l’équité sociale dans le contexte du VIH/SIDA. 1998.

·        Julie Hamblin. Personne vivant avec le VIH : le droit, l’éthique et la discrimination. Etude thématique n°4, programme VIH et développement, PNUD, New York, novembre 1993.

·        Michel Kirby. Les droits de la personne et le paradoxe du VIH. Bulletin canadien VIH-SIDA et droit, vol.3, n° 2-3 printemps 1997.

·        Ndala Musuamba. Ethique, droit et VIH/SIDA dans le milieu du travail au Zaïre. Résumé des abstracts de la IXème conférence internationale sur les MST et le SIDA en Afrique, 1995, WeD 845 p. 345.

·        Bulletin canadien VIH-SIDA et droit, vol.3, n° 2-3 printemps 1997. VIH/SIDA, droits de la personne et santé publique

 

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