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25/12/2007

Entreprises tunisiennes : Ne vous présentez plus en groupement avec des entreprises étrangères

 Entreprises tunisiennes : Ne vous présentez plus en groupement avec des entreprises étrangères

 

The Adviser Mag – Tunisie-

 

 

La participation des entreprises tunisiennes à des appels d’offres internationaux, en Tunisie ou à l’étranger, à titre individuel ou en groupement devrait être un honneur en soit, honneur d’autant plus grand si ces entreprises sont sélectionnées pour la réalisation dudit marché.

 

Cependant, nous avons été surpris d’apprendre qu’une entreprise tunisienne, voulant développer encore plus son image internationale et acquérir des nouvelles expériences en Tunisie a décidé de se présenter en groupement avec une entreprise française à un appel d’offre international en Tunisie. Pas moins de deux années ont été nécessaires pour faire passer tous les belligérants par la moulinette de la présélection et du dépouillement de l’offre technico-financière.

 

Il n’est pas nécessaire de décrire la joie ressentie par les dirigeants de ces entreprises quand ils ont appris qu’ils ont été retenus.

 

Au cours de la finalisation du contrat, le Ministère client a demandé que les paiements du partenaire tunisien soient faits en Dinars Tunisiens et que ceux du partenaire étranger en devises. Ces paiements, conformément à la législation en vigueur seront assujettis à des retenues à la source. Pour l’instant tout semble être logique afin d’éviter non seulement la fuite de devises, mais aussi l’éventuelle impasse fiscale.

 

Cependant, grande fut la surprise d’apprendre que ces retenues, quelles soient pour le paiement en dinars tunisiens ou en devises, seraient effectuées sur la base d’une facturation étrangère au taux de 15% et que les attestations de retenues seraient effectuées au nom du partenaire étranger car chef de file. De plus ces retenues ne sont récupérables ni par le partenaire tunisien ni par le partenaire étranger. Ceci revient à dire que le partenaire tunisien serait doublement imposé sur cette opération et au taux fort :

 

- La retenue à la source de 15% non récupérable correspondant à une imposition sur la base de 50% de bénéfices car l’impôt sur les sociétés de services est de 30%.

 

- La déclaration du chiffre d’affaire correspondant à cette opération, qui de plus comprend aussi les 15% de retenues à la source, sera imposée dans le cadre de l’impôt sur les sociétés.

 

La Tunisie s’est engagée depuis longtemps dans une stratégie de non double imposition. Tout en acceptant que des cas particuliers puissent échapper à la vigilance du législateur, il faudrait rapidement limiter l’hémorragie et remédier à cette situation à moins que l’on préfère limiter les appels d’offres internationaux aux entreprises étrangères (en les payant intégralement en devises) et rebuter les entreprises tunisiennes à s’associer aux cabinets internationaux pour participer à de tels marchés, acquérir des références et du savoir faire qu’elles pourront exploiter sur le marché international.

 

NB : Si l’entreprise tunisienne est habituée à réaliser 20% de marge par projet, elle réalisera une perte sèche de 1% sur ce projet au lieu d’une marge après impôt de 14% (R/S 15%, IS du 30%x20% = 6% soit un total impôt de 21% au lieu de 6%) M.B.webmanagercenter

 

 

 

18:10 Publié dans Market | Lien permanent | Commentaires (0)

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