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25/12/2007

Tunisie : Vingt ans de réforme du marché financier

Tunisie : Vingt ans de réforme du marché financier 

The Adviser Mag – Tunisie-

 

 

Le développement du marché financier n’est pas tributaire des seules reformes de structures ou des règles de fonctionnement du marché. Ce marché fait partie du marché plus large des capitaux. Les produits qui s’échangent sur ce marché et qui sont les valeurs mobilières émises par le Trésor pour le compte de l’Etat ou par les entreprises privées représentent et traduisent la situation économique de ces entreprises à un moment donné. La réglementation des affaires, l’absence ou la présence d’obligations d’information sur la situation et résultats des entreprises cotées, l’absence de règles et de structures de contrôle de ces règles, tous ces éléments ont des effets sur l’entreprise et ses résultats, donc sur les titres et leur valorisation sur le marché.

 

L’analyse de l’évolution de la législation du marché financier entraîne nécessairement l’analyse et le suivi de l’évolution de la législation de nombreux secteurs ou domaines qui ont un effet direct ou indirect sur le marché.

 

Les réformes en Tunisie se sont accélérées à partir des années 1987, même si des commissions de réflexion avaient été créées avant cette date. Nul doute que la situation économique et sociale en 1986, qui a nécessité l’intervention du FMI et la mise en place du Programme d’ajustement, a contribué à la prise de conscience de la nécessité des réformes, douloureuses certes, mais qui devaient préparer le pays à prendre le tournant des années 80. En 1969, lorsque la Bourse des valeurs mobilières de Tunis a été créée, très peu de personnes avaient relevé l’importance de cette création. Elle prenait la suite de l’Office tunisien de cotation des valeurs mobilières (O.T.C.V.M.) créé en 1945, qui, lui-même, avait mis fin aux chambres de compensation créées après le lancement en 1937 par la Caisse foncière d’une émission importante d’obligations en Tunisie. Comme quoi les émissions d’emprunts obligataires en Tunisie ne datent pas de 1970 mais bien avant.

 

L’OTCVM mettait fin à une liberté des formes de circulation des valeurs mobilières en Tunisie, il mettait ainsi fin au marché direct et à la cession à titre onéreux de valeurs mobilières sans intermédiaire autorisé. Le métier d’intermédiaire en bourse, agent de change était né.

 

Cet office était une structure privée avec un statut d’association entre des intermédiaires agréés par le département des finances et qui représentaient essentiellement des banques.

 

Les transactions étaient réalisées sur deux marchés ; le premier marché, le marché officiel, regroupait les valeurs à revenus fixes et les actions des sociétés importantes. Le second, le marché hors cote, concernait les sociétés nouvelles désireuses de s’acclimater et de se préparer ainsi à la cotation sur le marché officiel. Les cotations avaient lieu 2 fois par semaine à la criée. Les transactions faisant l’objet de cessions directes étaient enregistrées auprès de l’Office et pouvaient être opposées aux tiers.

 

La Bourse des valeurs mobilières, créée en 1969, devait garder ces marchés, le système de cotation et une réglementation minimale jusqu’en 1989. Alors que l’Office était un organisme privé, la BVMT devenait une structure publique qui détenait le pouvoir réglementaire et l’organisation de l’activité des transactions sur les différents marchés de la Bourse.

 

Rappelons que de nombreuses sociétés tunisiennes étaient encore cotées à la Bourse de Paris -Société SFAX, GAFSA D’EXLOITATION DU PHOSPHATE- et que les titres des sociétés françaises étaient échangés en Tunisie en appliquant les cours de la Bourse de Paris.

 

En 1987, quelques Tunisiens, plus informés que d’autres, faisaient fonctionner au ralenti la Bourse qui n’a joué qu’un rôle mineur dans la collecte et l’affectation de l’épargne dans les entreprises tunisiennes ; le volume des transactions en Bourse ne dépassait pas les 30 millions de dinars en 1987.

 

Par Hassine TRAD :Ancien secrétaire général de la bourse de Tunis

 

17:44 Publié dans Market | Lien permanent | Commentaires (0)

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