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25/12/2007

Tunisie : Zéro droits de douane pour l’off shore

Zéro droits de douane pour l’off shore

 

The Adviser Mag – Tunisie-

 

 

 Les incitations fiscales et financières instituées par l’Etat en faveur du régime offshore seront reconduites jusqu’en décembre 2010. Cette disposition de la loi de finances 2008 est en contradiction avec celles d’une loi antérieure, celle du 18 décembre 2006, qui établissait une imposition au taux de 10% au titre de l’Impôt sur les Sociétés (IS), à compter du 1er janvier 2008.

 

Cette imposition ne concernait pas les entreprises déjà en activité qui devaient continuer à bénéficier de l’avantage jusqu’à la fin de la période de 10 ans à partir de leur création.

 

Conséquence : la suppression de la dichotomie entre l’offshore et l’on shore est reportée avec comme corollaire, moins d’impôts pour le pays.

 

A.B.S.webmanagercenter.com 

 

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